CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOSVIRUS – USBFIX
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par le nom d’enseigne SOSVIRUS Représenté par Mr Cédric Le Bozec (« SOSVIRUS ») sur son site Internet www.usbfix.net (le « Site »).
Ces produits sont des logiciels anti-malware – antivirus, spécialisés pour les supports de stockage de type USB comme les clés USB, les disques dur externes, les cartes SD, micro SD, les téléphones connectés à l’ordinateur en USB , tout support contenant de la mémoire physique et connecté à l’ordinateur sur lequel le logiciel est utilisé, accessibles en téléchargement payant à partir du Site édité par SOSVIRUS.
SOSVIRUS est une auto-entreprise représentée physiquement par Mr Le Bozec Cédric, dont le siège social est situé 4 TER, Place du marché, 17530 ARVERT, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 722 679. Le Site est édité par SOSVIRUS.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site engage acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
ARTICLE 2 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Le client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « validez votre commande » à l’étape 3 du processus d’achat du Site. Les données enregistrées sur le serveur de SOSVIRUS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SOSVIRUS et ses clients.
Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du service Paypal. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire à SOSVIRUS.
ARTICLE 3 – PRIX, MODE DE REGLEMENT ET TELECHARGEMENT
Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, SOSVIRUS se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s’entendent en euros.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, E-Carte Bleue), ou soit par votre compte Paypal. La totalité du montant est exigé à la commande quelque soit le moyen de paiement choisi par le client.
3.1 Paiement Paypal
Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement d’un produit SOSVIRUS. Si le client ne dispose pas d’un compte Paypal mais souhaite utiliser ce canal de paiement sécurisé pour son achat, il peut opter pour le règlement par carte bancaire via Paypal.
Le débit sur le compte Paypal du client ou sur sa carte bancaire sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal. Dès acceptation du paiement, le produit est immédiatement disponible en téléchargement.
ARTICLE 4 – RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à un produit, à son téléchargement ou à son règlement devra être formulée, exclusivement par e-mail via le formulaire en ligne, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Les réserves émises par le client doivent être accompagnées du motif de la réclamation et de ses coordonnées complètes. Après examen, SOSVIRUS se réserve le droit de rembourser totalement ou partiellement le prix payé par le client.
Pour toute demande d’assistance technique en lien avec le produit, notre forum est disponible 24H/24, 7jours/7.
Le forum est régie par une équipe de bénévoles, par conséquent vous reconnaissez qu’une réponse pourrait ne pas être apportée à votre demande de support.
ARTICLE 5 – RETRACTATION
Les Produits sont livrés instantanément par téléchargement d’une prestation immatérielle. En accord avec le client, SOSVIRUS commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de quatorze jours. Les parties conviennent donc que le téléchargement d’un Produit ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation, suite à ce temps écoulé.
ARTICLE 6 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
SOSVIRUS consent au client, de façon non exclusive, une licence d’utilisation pour les produits téléchargés sur le Site. Cette licence comprend le droit d’utiliser le produit pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. Le client ne peut utiliser et installer qu’un seul exemplaire du produit téléchargé sur un ordinateur unique. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite.
Vous ne pouvez pas :
– Contourner, ou tenter de contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel.
– Reconstituer la logique du logiciel, le décompiler, le désassembler ou l’inclure dans un logiciel de téléchargement
– Publier ou mettre à disposition le logiciel sans accord écrit de SOSVIRUS.
– Louer ou vendre le logiciel
– Transférer ce contrat ou le logiciel dans un logiciel tierce.
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Par conséquent, SOSVIRUS se réserve le droit de porter plainte pour plagiat et profit.
Les produits, le contenu des produits, la liste des produits et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de SOSVIRUS. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.
ARTICLE 7 – GARANTIES
Le logiciel étant fourni «en l’état», vous reconnaissez qu’il est susceptible de présenter des risques liés à son utilisation.
Il ne sera accordé aucune garantie quant aux résultats qui pourront être obtenus.
De même, la responsabilité de SOSVIRUS ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dommage découlant de l’utilisation des produits téléchargeables et du contenu.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
SOSVIRUS garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par SOSVIRUS. SOSVIRUS exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site ou d’un produit à un usage particulier. SOSVIRUS ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. Les photographies, dessins ou résumés des produits présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, SOSVIRUS ne saura être tenu pour responsable dans le cas de pertes de données ou d’une détérioration liée à une mauvaise utilisation de ses services, ou suite à la transformation du logiciel comme cité dans l’article 6.
SOSVIRUS met tout en œuvre pour offrir des produits de qualité et pour s’assurer que des erreurs de droit ne soient pas commises sur le Site et dans les produits ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, SOSVIRUS ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées.
NI SOSVIRUS NI AUCUNE AUTRE PARTIE QUI PARTICIPE À LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU LE CONTENU SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUE OU LA PANNE DE SYSTÈME OU LES COÛTS DES SERVICES DE SUBSTITUTION PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LES SERVICES OU DU CONTENU EN VERTU DE LA GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
En toute hypothèse, la responsabilité de SOSVIRUS, de ses partenaires et des auteurs au titre d’un produit est limitée au remboursement de son prix d’achat.
L’ensemble des équipements nécessaires pour l’établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d’exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l’utilisation du site et des Produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l’utilisation par le client du site ou du produit sont à la charge exclusive du client.
Les clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l’entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
SOSVIRUS constitue un fichier comportant des informations sur ses clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à SOSVIRUS de gérer les comptes utilisateurs et les licences ainsi que la fraude , et de générer les factures. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que SOSVIRUS peut obtenir relatives à l’utilisation du site et des produits.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l’ouverture de son compte sur le site ou de l’achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser à SOSVIRUS à l’adresse suivante :
SosVirus
BP 20018
17750 Etaules
France
ou en ligne via le formulaire de contact.
Un ou plusieurs « cookies » sont susceptibles d’être placés sur le disque dur de l’ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre à SOSVIRUS de reconnaître le client lorsqu’il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque client autorise la mise en place de « cookies » et leur utilisation par SOSVIRUS. Les clients sont informés de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies », notamment avec des navigateurs tels qu’Internet Explorer, Firefox et Chrome.
ARTICLE 10 – INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni SOSVIRUS, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, d’attentats terroriste, d’attaques sur le site. De même SOSVIRUS ne pourrait être tenu responsable de l’usage des produits commandés et de leur contenu, le client étant seul responsable de l’utilisation. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Les tribunaux de La Rochelle seront les seuls compétents en cas d’éventuels litiges ou de différents, ce qui est expressément accepté par le client.
ARTICLE 11 – REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
SOSVIRUS se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes sus-citées afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, morale, et/ou technique.
ARTICLE 12 – POUR TOUT RENSEIGNEMENT
Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à SOSVIRUS à l’adresse suivante :
SosVirus
BP 20018
17750 Etaules
France
Arvert, le 18/05/2015.